• Heures supplémentaires: En cas de prolongement de l’événement, le CONTRACTANT s’engage à verser à l’ARTISTE 50$ par musicien (et technicien) par heure supplémentaire entamée plus toutes les taxes applicables. Le CONTRACTANT s’engage à verser ce montant dès réception de la facture de l’ARTISTE. Ce tarif s’applique aussi lors de changement d’horaire qui augmenteront le temps de représentation ou lorsqu’on demandera à l’ARTISTE de repousser les pauses prévues.
  
  
• Repas ou per diem: En cas d’événement se déroulant sur l’heure du repas, le CONTRACTANT s’engage à fournir un repas à l’ARTISTE ou à verser un per diem de 10$ pour le déjeuner, 15$ pour le dîner ou 25$ pour le souper par musicien (et technicien) plus toutes les taxes applicables. Le CONTRACTANT s’engage à faire part de son choix à l’ARTISTE une semaine avant la tenue de l’événement. Dans le cas de per diem, les montants seront additionnés au montant du cachet réclamé.
  
  
• Frais de déplacement: En cas d’événement ayant lieu à plus d’une heure de voyagement de la place d’affaires de Les productions Décibel Musique, le CONTRACTANT s’engage à verser 10$ par heure entâmée de transport par musicien à l’ARTISTE plus toutes les taxes applicables. Ce montant sera additionné au total du chachet réclamé. Dans le cas d’un événement à plus de 3 heures de voyagement, les conditions seront déterminées au cas par cas. Le CONTRACTANT s’engage à fournir le stationnement à ses frais pour chacun des musiciens et techniciens présents pour l’exécution du présent contrat.
  
  
• Demandes spéciales: Dans le cas de demandes spéciales musicales, préparées à l’avance spécialement pour le CONTRACTANT, le CONTRACTANT s’engage à verser de 25$ à 50$ par chanson demandée à l’ARTISTE plus toutes les taxes applicables. Le tarif sera établi selon le temps de travail estimé par l’ARTISTE. Ce montant sera additionné au montant du cachet prévu.
  
  
• Promotion : Le CONTRACTANT autorise l’ARTISTE à inviter un photographe à prendre des photographies et vidéos de ses formations musicales dans le cadre du présent contrat et à utiliser ces photographies et vidéos. Le CONTRACTANT autorise l’ARTISTE à utiliser, à sa discrétion, pour des fins promotionnelles de ses activités, le nom et le logo du CONTRACTANT et tout le matériel (photos, vidéos) réalisé lors de l’exécution du présent contrat. Par la signature du présent contrat, le CONTRACTANT renonce à tout droit d’indemnisation ou de propriété de ces photographies et vidéos. Le CONTRACTANT renonce également au droit d’approuver le produit fini. La diffusion de ces images est autorisée pour une durée illimitée.
  
  

1. Obligations du CONTRACTANT

• Un local chauffé, calme et sécuritaire, dont la porte peut se verrouiller devra être mis à la disposition de l’ARTISTE comme aire de repos durant les pauses ainsi que pour y laisser du matériel et des effets personnels.
• Dans le cas d’un spectacle extérieur, le CONTRACTANT s’engage à fournir à ses frais un système d’amplification.
• Dans le cas d’un changement de date de l’événement, le CONTRACTANT devra choisir une nouvelle date en fonction de la disponibilité de l’ARTISTE. Si aucun report n’est possible selon les disponibilités de l’ARTISTE, le CONTRACTANT pourra conserver la date d’origine ou verser le dédommagement prévu à l’article 5.3. Le CONTRACTANT devra faire parvenir son nouveau choix de date par écrit à l’ARTISTE dans les 72 heures suivant l’avis de changement de date.

2. Résilisation

• En cas d’annulation par l’ARTISTE ou en cas de force majeure, le spectacle sera annulé sans aucune conséquence pécuniaire pour le CONTRACTANT et toutes les sommes versées à l’avance à l’ARTISTE par le CONTRACTANT seront remboursées à celui-ci.
• Dans le cas d’un spectacle extérieur, en cas de conditions météorologiques empêchant raisonnablement la tenue du spectacle (par ex.: températures extrêmes, tempêtes,…), le spectacle aura lieu à l’intérieur d’une salle choisie et louée par le CONTRACTANT. Tout les frais supplémentaires encourus par la location de la salle sont sous la responsabilité du CONTRACTANT.
• En cas d’annulation de la représentation par le CONTRACTANT, celui-ci s’engage à verser un dédommagement de 50 % du cachet prévu à l’ARTISTE plus toutes les taxes applicables. En cas d’annulation à 14 jours d’avis et moins, le CONTRACTANT s’engage à verser 100 % du cachet prévu à l’ARTISTE plus toutes les taxes applicables. Le CONTRACTANT doit faire parvenir par écrit une demande de résiliation à l’ARTISTE dans les deux cas.

3. Autres conditions

Matériel promotionnel: Le CONTRACTANT doit obtenir la permission écrite de l’ARTISTE avant toute utilisation du matériel promotionnel. Le CONTRACTANT s’engage à utiliser le matériel promotionnel de l’ARTISTE pour la promotion exclusive de ce dernier.

4. Clause de défaut

Le présent contrat prend fin:

• Immédiatement et sans formalité en cas de force majeure.

• Si une des deux parties est en défaut de s’acquitter d’une de ses obligations prévues au présent contrat et qu’elle néglige de remédier à son défaut dans les sept (7) jours de la signification par huissier ou par courrier recommandé d’un avis la mettant en demeure de ce faire. La résiliation a alors lieu sans autre formalité mais sous réserve des dommages-intérêts qui pourront être réclamés par la partie lésée.

5. Garantie et juridiction

Le CONTRACTANT déclare et garantit qu’il a tous les droits et pouvoirs de conclure le présent contrat. Advenant un litige, une poursuite ou une réclamation fondés sur des allégations contraires à cette garantie, le CONTRACTANT prendra fait et cause pour l’ARTISTE et assumera tous les frais judiciaires et extra-judiciaires alors subis ou encourus par l’ARTISTE.

Le présent contrat sera régi et interprété conformément aux lois du Québec. De plus, les parties font attribution de juridiction aux tribunaux compétents du district judiciaire de Joliette pour trancher tout litige relatif à son interprétation ou à son application.

6. Dispositions diverses

Le présent contrat remplace et annule toute entente antérieure intervenue entre les parties.

Aucune clause de ce contrat ne peut être annulée ou modifiée sans un accord écrit entre les deux parties.